Permis d'aménager n° 01142615D0001 à Villegly, Rte Rd 835 Bagnoles A Villegly Sainte-Anne
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2015
Dossier PA n° 01142615D0001
Demandeur
GLOBAL HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villegly (Aude, Occitanie), le permis d'aménager n° 01142615D0001 a été délivré le 27 mai 2015, pour un projet situé Rte Rd 835 Bagnoles A Villegly Sainte-Anne. Le demandeur déclaré est GLOBAL HABITAT.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR62, AR60, AR59. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Villegly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Villegly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GLOBAL HABITAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 803108489
- SIRET
- 80310848900011
- Code APE (NAF)
- 74.90A - Activité des économistes de la construction
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01142615D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11426 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |