Permis d'aménager n° 01142515D0001 à Villegailhenc pour un terrain de 36 567 m², Lieu-Dit Carrassiere Lotissement Les Villas De Gailhenc
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 février 2016
Dossier PA n° 01142515D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 février 2016 à Villegailhenc (Aude, Occitanie), le permis d'aménager n° 01142515D0001 porte sur un projet situé Lieu-Dit Carrassiere Lotissement Les Villas De Gailhenc.
L'aménagement porte sur un terrain de 36 567 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD76. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Villegailhenc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Villegailhenc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement Les Villas De Gailhenc
Territoires administratifs
- Commune
- Villegailhenc Code postal 11600 Identifiant INSEE 11425
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 36 567 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LEUC (11250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01142515D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11425 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |