Permis d'aménager n° 01142522D0002 à Villegailhenc pour un terrain de 5 047 m², Avenue De La Garrigue
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2022
Dossier PA n° 01142522D0002
Demandeur
ANGELOTTI AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 mai 2022 à Villegailhenc (Aude, Occitanie), le permis d'aménager n° 01142522D0002 porte sur un projet situé Avenue De La Garrigue. ANGELOTTI AMENAGEMENT figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 5 047 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC23, AC297. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2022 (environ 11 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Villegailhenc est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Villegailhenc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villegailhenc Code postal 11600 Identifiant INSEE 11425
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 047 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ANGELOTTI AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 392322343
- SIRET
- 39232234300063
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 20-49 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- BEZIERS (34500)
Autres dossiers de ANGELOTTI AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01142522D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11425 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |