Permis d'aménager n° 01142519D0001 à Villegailhenc pour un terrain de 6 296 m², Rue Du Pont Neuf
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2019
Dossier PA n° 01142519D0001
Demandeur
HECTARE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01142519D0001, délivré le 29 avril 2019 à Villegailhenc (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé Rue Du Pont Neuf. Le demandeur déclaré est HECTARE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 296 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE6. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Villegailhenc est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/03/2020.
Autorisation
29 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2019
Achèvement (DAACT)
11/03/2020
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Villegailhenc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villegailhenc Code postal 11600 Identifiant INSEE 11425
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 296 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HECTARE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 351338660
- SIRET
- 35133866000027
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- CARCASSONNE (11000)
Autres dossiers de HECTARE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01142519D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11425 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |