Permis d'aménager n° 01142514D0002 à Villegailhenc, Rue Des Pinsons Le Cimetiere
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 août 2014
Dossier PA n° 01142514D0002
Demandeur
HECTARE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villegailhenc (Aude, Occitanie), le permis d'aménager n° 01142514D0002 a été délivré le 13 août 2014, pour un projet situé Rue Des Pinsons Le Cimetiere. Le projet est porté par HECTARE.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL84, AL82, AL79. Au total, 7 permis d'aménager référencés à Villegailhenc sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/08/2016.
Autorisation
13 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
24/05/2016
Achèvement (DAACT)
03/08/2016
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Villegailhenc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Cimetiere
Territoires administratifs
- Commune
- Villegailhenc Code postal 11600 Identifiant INSEE 11425
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HECTARE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 351338660
- SIRET
- 35133866000027
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- CARCASSONNE (11000)
Autres dossiers de HECTARE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01142514D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11425 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 août 2014 |
| Date de dépôt | 24/05/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |