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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0113692400002

Permis d'aménager n° 0113692400002 à Sallèles-d'Aude pour un terrain de 22 158 m², Avenu De Saint-Cyr

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par HECTARE et autorisée le 11 février 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 février 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0113692400002, déposé en mairie de Sallèles-d'Aude.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 février 2025

Dossier PA n° 0113692400002

Demandeur

HECTARE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 février 2025 à Sallèles-d'Aude (Aude, Occitanie), le permis d'aménager n° 0113692400002 porte sur un projet situé Avenu De Saint-Cyr. HECTARE figure comme demandeur du dossier.

L'opération concerne un terrain de 22 158 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS37, AS39, AS116. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis d'aménager référencés à Sallèles-d'Aude.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/02/2025

Surface du terrain

22 158 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

11/02/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sallèles-d'Aude

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS37 AS39 AS116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sallèles-d'Aude Code postal 11590 Identifiant INSEE 11369
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	22 158 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HECTARE

Voir les 327 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 351338660
SIRET: 35133866000027
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: ETI - 10-19 salariés
Année de création: 1989
Localisation: NARBONNE (11100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0113692400002
Code commune INSEE	11369 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	11 février 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	02/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 22 158 m², situé Avenu De Saint-Cyr à Sallèles-d'Aude (11590).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par HECTARE et autorisée le 11 février 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 février 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0113692400002, déposé en mairie de Sallèles-d'Aude.

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