Permis d'aménager n° 0113692100002 à Sallèles-d'Aude pour un terrain de 5 880 m², Avenu De Saint Cyr
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2021
Dossier PA n° 0113692100002
Demandeur
HECTARE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sallèles-d'Aude (Aude, Occitanie), le permis d'aménager n° 0113692100002 a été délivré le 27 octobre 2021, pour un projet situé Avenu De Saint Cyr. HECTARE figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 5 880 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BN17. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis d'aménager référencés à Sallèles-d'Aude.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sallèles-d'Aude
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sallèles-d'Aude Code postal 11590 Identifiant INSEE 11369
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 880 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HECTARE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 351338660
- SIRET
- 35133866000027
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 3-5 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- NARBONNE (11100)
Autres dossiers de HECTARE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0113692100002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11369 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |