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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 01136920L0003

Permis d'aménager n° 01136920L0003 à Sallèles-d'Aude pour un terrain de 18 583 m², Empare Sud

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PLAN ET TERRE AMENAGEMENT et autorisé le 16 février 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 16 février 2021, ouverture de chantier le 19 juillet 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01136920L0003, déposé en mairie de Sallèles-d'Aude.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 février 2021

Dossier PA n° 01136920L0003

Demandeur

PLAN ET TERRE AMENAGEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01136920L0003, délivré le 16 février 2021 à Sallèles-d'Aude (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé Empare Sud. Le dossier a été déposé par PLAN ET TERRE AMENAGEMENT.

L'opération concerne un terrain de 18 583 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI72. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). L'ensemble des 17 permis d'aménager référencés à Sallèles-d'Aude est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/02/2021

Surface du terrain

18 583 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/07/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

19/07/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

16/02/2021

Chantier (DOC)

19/07/2021

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sallèles-d'Aude

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AI72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Empare Sud

Territoires administratifs

Commune: Sallèles-d'Aude Code postal 11590 Identifiant INSEE 11369
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	18 583 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PLAN ET TERRE AMENAGEMENT

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 888744018
SIRET: 88874401800019
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation: NARBONNE (11100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01136920L0003
Code commune INSEE	11369 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	16 février 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	07/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 18 583 m², situé Empare Sud à Sallèles-d'Aude (11590).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PLAN ET TERRE AMENAGEMENT et autorisé le 16 février 2021.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 16 février 2021, ouverture de chantier le 19 juillet 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01136920L0003, déposé en mairie de Sallèles-d'Aude.

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