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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0113692200001

Permis d'aménager n° 0113692200001 à Sallèles-d'Aude

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Sallèles-d'Aude (11590).

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SALLELES-D'AUDE et autorisée le 22 février 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 février 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0113692200001, déposé en mairie de Sallèles-d'Aude.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 février 2023

Dossier PA n° 0113692200001

Demandeur

COMMUNE DE SALLELES-D'AUDE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Sallèles-d'Aude (Aude, Occitanie), le permis d'aménager n° 0113692200001 a été délivré le 22 février 2023. La demande émane de COMMUNE DE SALLELES-D'AUDE.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2022 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis d'aménager référencés à Sallèles-d'Aude.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/02/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

22/02/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sallèles-d'Aude

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sallèles-d'Aude Code postal 11590 Identifiant INSEE 11369
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SALLELES-D'AUDE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211103692
SIRET: 21110369200011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1982
Localisation: SALLELES D'AUDE (11590)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0113692200001
Code commune INSEE	11369 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	22 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	02/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Sallèles-d'Aude (11590).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SALLELES-D'AUDE et autorisée le 22 février 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 février 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0113692200001, déposé en mairie de Sallèles-d'Aude.

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