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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 01136920L0002

Permis d'aménager n° 01136920L0002 à Sallèles-d'Aude pour un terrain de 2 076 m², Ancien Chemin De Narbonne Les Crouzettes

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SALLELES-D'AUDE et autorisée le 14 septembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 14 septembre 2020, ouverture de chantier le 9 novembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01136920L0002, déposé en mairie de Sallèles-d'Aude.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2020

Dossier PA n° 01136920L0002

Demandeur

COMMUNE DE SALLELES-D'AUDE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01136920L0002, délivré le 14 septembre 2020 à Sallèles-d'Aude (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé Ancien Chemin De Narbonne Les Crouzettes. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SALLELES-D'AUDE.

L'opération s'étend sur un terrain de 2 076 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BA47, BA48, BA49. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis d'aménager référencés à Sallèles-d'Aude.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/09/2020

Surface du terrain

2 076 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

09/11/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

14/09/2020

Chantier (DOC)

09/11/2021

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sallèles-d'Aude

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BA47 BA48 BA49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Crouzettes

Territoires administratifs

Commune: Sallèles-d'Aude Code postal 11590 Identifiant INSEE 11369
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 076 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SALLELES-D'AUDE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211103692
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1982

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01136920L0002
Code commune INSEE	11369 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	14 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	11/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 076 m², situé Ancien Chemin De Narbonne Les Crouzettes à Sallèles-d'Aude (11590).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SALLELES-D'AUDE et autorisée le 14 septembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 14 septembre 2020, ouverture de chantier le 9 novembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01136920L0002, déposé en mairie de Sallèles-d'Aude.

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