Permis d'aménager n° 0113612300002 à Saint-Papoul pour un terrain de 19 034 m², Manivel
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2023
Dossier PA n° 0113612300002
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES CASTELNAUDARY LAURAGAIS AUDOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Manivel, le permis d'aménager n° 0113612300002 a été délivré le 5 décembre 2023 à Saint-Papoul (Aude, Occitanie). Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES CASTELNAUDARY LAURAGAIS AUDOIS.
L'opération concerne un terrain de 19 034 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont WK54, WK73. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à Saint-Papoul est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/02/2025.
Autorisation
5 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
05/05/2024
Achèvement (DAACT)
19/02/2025
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Saint-Papoul
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Manivel
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Papoul Code postal 11400 Identifiant INSEE 11361
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 19 034 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES CASTELNAUDARY LAURAGAIS AUDOIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200035855
- SIRET
- 20003585500010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- CASTELNAUDARY (11400)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0113612300002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11361 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |