Permis d'aménager n° 0113612300001 à Saint-Papoul pour un terrain de 3 525 m², 86 Rue Du Carla Le Carla
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2023
Dossier PA n° 0113612300001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0113612300001 a été délivré le 19 juin 2023 à Saint-Papoul (Aude, Occitanie), pour un projet situé 86 Rue Du Carla Le Carla.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 525 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D1402, D1403. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 9 permis d'aménager référencés à Saint-Papoul sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2024.
Autorisation
19 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
19/10/2023
Achèvement (DAACT)
30/05/2024
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Papoul
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Carla
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Papoul Code postal 11400 Identifiant INSEE 11361
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 525 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-PAPOUL (11400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0113612300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11361 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |