Permis d'aménager n° 01136120M0004 à Saint-Papoul pour un terrain de 1 992 m², 22 Bi Avenue Du Dr Mazet
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2021
Dossier PA n° 01136120M0004
Demandeur
DOMUS AUREA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 22 Bi Avenue Du Dr Mazet, le permis d'aménager n° 01136120M0004 a été délivré le 14 juin 2021 à Saint-Papoul (Aude, Occitanie). Le projet est porté par DOMUS AUREA.
L'opération concerne un terrain de 1 992 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C946. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés à Saint-Papoul.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/03/2023.
Autorisation
14 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
14/01/2022
Achèvement (DAACT)
09/03/2023
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Saint-Papoul
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Papoul Code postal 11400 Identifiant INSEE 11361
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 992 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMUS AUREA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 841214463
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- LABASTIDE D'ANJOU (11320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01136120M0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11361 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |