Permis d'aménager n° 01136120M0003 à Saint-Papoul pour un terrain de 1 865 m², 50 Barry De Revel
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2021
Dossier PA n° 01136120M0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01136120M0003 a été délivré le 9 juin 2021 à Saint-Papoul (Aude, Occitanie), pour un projet situé 50 Barry De Revel.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 865 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont WD154, WD152, WD110. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à Saint-Papoul est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/06/2021.
Autorisation
9 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
09/06/2021
Achèvement (DAACT)
21/06/2021
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
12 jours
Délai total
12 jours
Localisation du projet à Saint-Papoul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Papoul Code postal 11400 Identifiant INSEE 11361
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 865 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT PAPOUL (11400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01136120M0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11361 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |