Permis d'aménager n° 03400914H0001 à Alignan-du-Vent, Rue De Brescou Puech Troupan
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2014
Dossier PA n° 03400914H0001
Demandeur
TERRA SOLIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03400914H0001, délivré le 3 octobre 2014 à Alignan-du-Vent (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé Rue De Brescou Puech Troupan. TERRA SOLIS figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est G1362. Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis d'aménager référencés à Alignan-du-Vent.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/05/2015.
Autorisation
3 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
16/02/2015
Achèvement (DAACT)
11/05/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Alignan-du-Vent
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Puech Troupan
Territoires administratifs
- Commune
- Alignan-du-Vent Code postal 34290 Identifiant INSEE 34009
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRA SOLIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 487911885
- SIRET
- 48791188500019
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- BOUZIGUES (34140)
Autres dossiers de TERRA SOLIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03400914H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 16/02/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |