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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 01125814L0002

Permis d'aménager n° 01125814L0002 à Moussan, Av Des Quatre Chemins La Condominette

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par S M PROMOTION et autorisé le 10 septembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 10 septembre 2014, ouverture de chantier le 11 mai 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01125814L0002, déposé en mairie de Moussan.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2014

Dossier PA n° 01125814L0002

Demandeur

S M PROMOTION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01125814L0002, délivré le 10 septembre 2014 à Moussan (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé Av Des Quatre Chemins La Condominette. Le projet est porté par S M PROMOTION.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH45, AH36, AH189P. L'ensemble des 12 permis d'aménager référencés à Moussan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/09/2014

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

11/05/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt

11/05/2015

Autorisation

10/09/2014

Chantier (DOC)

11/05/2015

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Moussan

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AH45 AH36 AH189P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Condominette

Territoires administratifs

Commune: Moussan Code postal 11120 Identifiant INSEE 11258
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S M PROMOTION

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 330619958
SIRET: 33061995800037
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1984
Localisation: NARBONNE (11100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01125814L0002
Code commune INSEE	11258 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	10 septembre 2014
Date de dépôt	11/05/2015
Dernière mise à jour (DPC)	12/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Av Des Quatre Chemins La Condominette à Moussan (11120).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par S M PROMOTION et autorisé le 10 septembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 10 septembre 2014, ouverture de chantier le 11 mai 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01125814L0002, déposé en mairie de Moussan.

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