Permis d'aménager n° 01136015L0001 à Saint-Nazaire-d'Aude, 390 Chem De Narbonne
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2015
Dossier PA n° 01136015L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 avril 2015 à Saint-Nazaire-d'Aude (Aude, Occitanie), le permis d'aménager n° 01136015L0001 porte sur un projet situé 390 Chem De Narbonne.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE11. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Saint-Nazaire-d'Aude est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2015.
Autorisation
14 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
02/06/2015
Achèvement (DAACT)
18/12/2015
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Nazaire-d'Aude
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nazaire-d'Aude Code postal 11120 Identifiant INSEE 11360
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-NAZAIRE-D AUDE (11120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01136015L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11360 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |