Permis d'aménager n° 01136014L0004 à Saint-Nazaire-d'Aude, Av De Truilhas Au Chemin Du Somail
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2014
Dossier PA n° 01136014L0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 octobre 2014 à Saint-Nazaire-d'Aude (Aude, Occitanie), le permis d'aménager n° 01136014L0004 porte sur un projet situé Av De Truilhas Au Chemin Du Somail.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AY8, AY9, AY60. Au total, 7 permis d'aménager référencés à Saint-Nazaire-d'Aude sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Nazaire-d'Aude
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Au Chemin Du Somail
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nazaire-d'Aude Code postal 11120 Identifiant INSEE 11360
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-NAZAIRE-D AUDE (11120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01136014L0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11360 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 18/10/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |