Permis d'aménager n° 0113602500002 à Saint-Nazaire-d'Aude pour un terrain de 30 991 m², Rue Des Ecoles
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2026
Dossier PA n° 0113602500002
Demandeur
PECH DALCY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0113602500002 a été délivré le 13 mars 2026 à Saint-Nazaire-d'Aude (Aude, Occitanie), pour un projet situé Rue Des Ecoles. PECH DALCY figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 30 991 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE5. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Saint-Nazaire-d'Aude.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Nazaire-d'Aude
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nazaire-d'Aude Code postal 11120 Identifiant INSEE 11360
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 30 991 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PECH DALCY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 989429501
- SIRET
- 98942950100012
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- NARBONNE (11100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0113602500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11360 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |