Permis d'aménager n° 01129317H0001 à Pomas pour un terrain de 4 353 m², Le Village
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2017
Dossier PA n° 01129317H0001
Demandeur
BV PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01129317H0001 a été délivré le 1 septembre 2017 à Pomas (Aude, Occitanie), pour un projet situé Le Village. BV PROMOTION figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 4 353 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A967. L'instruction du dossier a duré 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Pomas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pomas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 353 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BV PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 829387513
- SIRET
- 82938751300015
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LIMOUX (11300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01129317H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11293 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |