Permis de construire n° 01129319H0001 à Pomas pour 100 m² de logement, Avenue De La Fount Grande
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2019
Dossier PC n° 01129319H0001
Demandeur
BV PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01129319H0001, délivré le 26 mai 2019 à Pomas (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé Avenue De La Fount Grande. BV PROMOTION figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 353 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0A967. Ce dossier s'inscrit parmi les 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pomas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Pomas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 100 m² |
| Total | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 100 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BV PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 829387513
- SIRET
- 82938751300015
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LIMOUX (11300)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01129319H0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11293 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2019 |
| Date de dépôt | 15/11/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |