Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01129323D0003

Permis d'aménager n° 01129323D0003 à Pomas pour un terrain de 12 200 m², Chemin La Bordette

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par MARCOU HABITAT, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE et autorisée le 22 mars 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 mars 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01129323D0003, déposé en mairie de Pomas.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2024

Dossier PA n° 01129323D0003

Demandeur

MARCOU HABITAT, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pomas (Aude, Occitanie), le permis d'aménager n° 01129323D0003 a été délivré le 22 mars 2024, pour un projet situé Chemin La Bordette. Le dossier a été déposé par MARCOU HABITAT, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE.

L'opération concerne un terrain de 12 200 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A2173. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Pomas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/03/2024

Surface du terrain

12 200 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

22/03/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pomas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A2173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pomas Code postal 11250 Identifiant INSEE 11293
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	12 200 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARCOU HABITAT, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE

Voir les 212 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN: 551850159
SIRET: 55185015900015
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1955
Localisation: CARCASSONNE (11000)

Autres dossiers de MARCOU HABITAT, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE

PA n°0110232500001 Commencé

Route De Marseillette

25 juil. 2025

PA n°01108524D0002 Autorisé

Chemin Dit Des Moulins

13 févr. 2025

PA n°01128824D0002 Commencé

Rue Du Pic De Nore

01 oct. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01129323D0003
Code commune INSEE	11293 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	22 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 12 200 m², situé Chemin La Bordette à Pomas (11250).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par MARCOU HABITAT, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE et autorisée le 22 mars 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 mars 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01129323D0003, déposé en mairie de Pomas.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Pomas

PA n°01129313H0002 Annulé

Cassagne

Pomas (11250)

07 oct. 2013 2 J IMMO INVEST

PA n°01129317H0001 Autorisé

Le Village

Pomas (11250)

01 sept. 2017 4 353 m² foncier BV PROMOTION

PA n°01129321D0001 Autorisé

Pomas (11250)

04 juin 2021

PA n°01129322D0001 Commencé

Pomas (11250)

21 sept. 2022 COMMUNE DE POMAS

PA n°01129323D0002 Autorisé

Chemin De La Coume

Pomas (11250)

10 janv. 2024 8 672 m² foncier

PA n°01129324D0001 Autorisé

Pomas (11250)

02 sept. 2024

Autres types d'autorisations à Pomas

Permis de construire à Pomas

76 autorisations

Permis de démolir à Pomas

1 autorisation