Permis de construire n° 01129319H0002 à Pomas pour 100 m² de logement, avenue de la Fount Grande
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2019
Dossier PC n° 01129319H0002
Demandeur
BV PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01129319H0002 a été délivré le 12 mai 2019 à Pomas (Aude, Occitanie), pour un projet situé avenue de la Fount Grande. Le projet est porté par la société de promotion immobilière BV PROMOTION.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Le dossier déclare 100 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 4 353 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 15/11/2019, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0A 967. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue de la Fount Grande, la base recense 2 autres dossiers depuis 2019. Au total, le catalogue compte 80 permis de construire et déclarations préalables à Pomas, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Pomas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 4 353 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 100 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 100 m² |
| Total | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 100 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière BV PROMOTION, une SARL basée à Limoux. Ce demandeur a déposé 13 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
BV PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 829387513
- SIRET
- 82938751300015
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LIMOUX (11300)
Autres dossiers de BV PROMOTION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01129319H0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11293 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2019 |
| Date de dépôt | 15/11/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis d’aménager sur la même parcelle 0A 967 à Pomas (11250)
Les 4 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue de la Fount Grande à Pomas (11250)
Les 2 autres permis de construire recensés avenue de la Fount Grande depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.