Permis d'aménager n° 01129313H0002 à Pomas, Cassagne
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Décision du 7 octobre 2013
Dossier PA n° 01129313H0002
Demandeur
2 J IMMO INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pomas (Aude, Occitanie), le permis d'aménager n° 01129313H0002 a fait l'objet d'une décision le 7 octobre 2013, pour un projet situé Cassagne. 2 J IMMO INVEST figure comme demandeur du dossier.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A301, A1917, A1442. Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Pomas.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
7 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pomas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
2 J IMMO INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 790819494
- SIRET
- 79081949400010
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- LEVIGNAC (31530)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01129313H0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11293 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 7 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 18/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |