Permis d'aménager n° 01129323D0002 à Pomas pour un terrain de 8 672 m², Chemin De La Coume
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2024
Dossier PA n° 01129323D0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 janvier 2024 à Pomas (Aude, Occitanie), le permis d'aménager n° 01129323D0002 porte sur un projet situé Chemin De La Coume.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 672 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A2057, A2047, A2048. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Pomas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pomas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 672 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LEUC (11250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01129323D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11293 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |