Permis d'aménager n° 01120313S0003 à Lézignan-Corbières pour un terrain de 207 202 m², Estagnol-Nord/Estagnol-Sud
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2013
Dossier PA n° 01120313S0003
Demandeur
SYND MIXTE GEST CUISINE CENTR LEZIGNAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 décembre 2013 à Lézignan-Corbières (Aude, Occitanie), le permis d'aménager n° 01120313S0003 porte sur un projet situé Estagnol-Nord/Estagnol-Sud. Le projet est porté par SYND MIXTE GEST CUISINE CENTR LEZIGNAN.
L'opération s'étend sur un terrain de 207 202 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D372, D373, D374. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 31 permis d'aménager référencés à Lézignan-Corbières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
16/04/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Lézignan-Corbières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lézignan-Corbières Code postal 11200 Identifiant INSEE 11203
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 207 202 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYND MIXTE GEST CUISINE CENTR LEZIGNAN
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte ouvert
- SIREN
- 251101655
- SIRET
- 25110165500016
- Code APE (NAF)
- 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- LEZIGNAN CORBIERES (11200)
Autres dossiers de SYND MIXTE GEST CUISINE CENTR LEZIGNAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01120313S0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11203 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |