Permis d'aménager n° 01120314S0004 à Lézignan-Corbières pour un terrain de 5 724 m², Chemin De La Fumade
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 août 2014
Dossier PA n° 01120314S0004
Demandeur
MB INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01120314S0004, délivré le 12 août 2014 à Lézignan-Corbières (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé Chemin De La Fumade. Le projet est porté par MB INVEST.
L'opération concerne un terrain de 5 724 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR43. L'ensemble des 31 permis d'aménager référencés à Lézignan-Corbières est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/07/2015.
Autorisation
12 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2014
Achèvement (DAACT)
28/07/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Lézignan-Corbières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lézignan-Corbières Code postal 11200 Identifiant INSEE 11203
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 724 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MB INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 804264620
- SIRET
- 80426462000027
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- LEZIGNAN CORBIERES (11200)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01120314S0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11203 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 août 2014 |
| Date de dépôt | 28/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |