Permis d'aménager n° 01120314S0003 à Lézignan-Corbières pour un terrain de 8 565 m², Lieu-Dit La Moundeto Rue Flora Tristan-Rue Des Eglantiers
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2014
Dossier PA n° 01120314S0003
Demandeur
I M O
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01120314S0003 a été délivré le 18 avril 2014 à Lézignan-Corbières (Aude, Occitanie), pour un projet situé Lieu-Dit La Moundeto Rue Flora Tristan-Rue Des Eglantiers. Le dossier a été déposé par I M O.
L'aménagement porte sur un terrain de 8 565 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont VB72, VB73, VB74. Au total, 31 permis d'aménager référencés à Lézignan-Corbières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/11/2015.
Autorisation
18 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
29/06/2015
Achèvement (DAACT)
23/11/2015
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Lézignan-Corbières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue Flora Tristan-Rue Des Eglantiers
Territoires administratifs
- Commune
- Lézignan-Corbières Code postal 11200 Identifiant INSEE 11203
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 565 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
I M O
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 443210067
- SIRET
- 44321006700023
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- NARBONNE (11100)
Autres dossiers de I M O
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01120314S0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11203 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2014 |
| Date de dépôt | 29/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |