Permis d'aménager n° 01120307S0003 à Lézignan-Corbières pour un terrain de 48 504 m², Plaine De Conilhac
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2013
Dossier PA n° 01120307S0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 décembre 2013 à Lézignan-Corbières (Aude, Occitanie), le permis d'aménager n° 01120307S0003 porte sur un projet situé Plaine De Conilhac.
L'opération concerne un terrain de 48 504 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E2001, E2002, E2003. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 6 ans 11 mois. Ce dossier est l'un des 31 permis d'aménager référencés à Lézignan-Corbières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lézignan-Corbières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lézignan-Corbières Code postal 11200 Identifiant INSEE 11203
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 48 504 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01120307S0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11203 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2007 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2007 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |