Permis de construire Mixte N° 01120313S0032

Permis de construire à Lézignan-Corbières pour 20 791 m² de logement et locaux - Route De L'estagnol

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2014

Dossier PC n° 01120313S0032

Demandeur

REGION DU LANGUEDOC-ROUSSILLON

Cette page présente le permis de construire n° 01120313S0032, délivré le 5 mars 2014 à Lézignan-Corbières (Aude, Occitanie), pour un projet situé Route De L'estagnol, Lézignan-Corbières (11200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par REGION DU LANGUEDOC-ROUSSILLON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 791 m² de surface de plancher sur un terrain de 108 300 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 12 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T4, 3 T5. La surface se répartit entre 1 170 m² d'habitation et 19 621 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D374, D375, D379.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

108 300 m²

Surface créée

20 791 m²

Variation nette

+20 791 m²

Surface totale après

20 791 m²

Logements créés

12

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 28 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
05/03/2014
3
Chantier (DOC)
02/06/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lézignan-Corbières

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D374 D375 D379

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lézignan-Corbières Code postal 11200 Identifiant INSEE 11203
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 170 m² 1 170 m²
Locaux 0 m² 19 621 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 621 m² 19 621 m²
Total 0 m² 20 791 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 791 m² 20 791 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 19 621 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 621 m² 19 621 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 67

Type de service public : Enseignement et recherche

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 9 3 - 12
- - - 75,0 % 25,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGION DU LANGUEDOC-ROUSSILLON

Voir les 33 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Région
SIREN
233400019
SIRET
23340001900029
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
MONTPELLIER (34000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01120313S0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11203 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 5 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en collectif, pour 20 791 m² de surface de plancher sur un terrain de 108 300 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De L'estagnol, Lézignan-Corbières (11200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par REGION DU LANGUEDOC-ROUSSILLON et accordé le 5 mars 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 mars 2014, ouverture de chantier le 2 juin 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T4, 3 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 170 m² d'habitation et 19 621 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01120313S0032, instruit par la commune de Lézignan-Corbières.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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