Permis d'aménager n° 01120313S0001 à Lézignan-Corbières pour un terrain de 2 845 m², Rue Du Plantie
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2013
Dossier PA n° 01120313S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lézignan-Corbières (Aude, Occitanie), le permis d'aménager n° 01120313S0001 a été délivré le 24 mai 2013, pour un projet situé Rue Du Plantie.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 845 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV190, AV193, AV194. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 31 permis d'aménager référencés à Lézignan-Corbières est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lézignan-Corbières
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lézignan-Corbières Code postal 11200 Identifiant INSEE 11203
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 845 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LEZIGNAN CORBIERES (11200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01120313S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11203 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |