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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01120313S0002

Permis d'aménager à Lézignan-Corbières pour 6 747 m² de terrain - Avenue Leo Lagrange

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par TERRE BLEUE ROUSSILLON et autorisé le 30 mai 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 mai 2013, ouverture de chantier le 20 mai 2014, achèvement déclaré le 22 juin 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01120313S0002, instruit par la commune de Lézignan-Corbières.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2013

Dossier PA n° 01120313S0002

Demandeur

TERRE BLEUE ROUSSILLON

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 01120313S0002, délivré le 30 mai 2013 à Lézignan-Corbières (Aude, Occitanie), pour un projet situé Avenue Leo Lagrange, Lézignan-Corbières (11200). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par TERRE BLEUE ROUSSILLON. L'opération concerne un terrain de 6 747 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AM105, AM601P, AM602.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/05/2013

Surface du terrain

6 747 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/06/2015.

Autorisation

30 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/05/2014

Achèvement (DAACT)

22/06/2015

Délai autorisation - chantier

11 mois 20 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

2 ans

Dépôt

22/06/2015

Autorisation

30/05/2013

Chantier (DOC)

20/05/2014

Achèvement (DAACT)

22/06/2015

Localisation du projet à Lézignan-Corbières

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AM105 AM601P AM602

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Lézignan-Corbières Code postal 11200 Identifiant INSEE 11203
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 747 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRE BLEUE ROUSSILLON

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 517857694
SIRET: 51785769400015
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation: PERPIGNAN (66000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01120313S0002
Code commune INSEE	11203 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	30 mai 2013
Date de dépôt	22/06/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 747 m², situé Avenue Leo Lagrange, Lézignan-Corbières (11200).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par TERRE BLEUE ROUSSILLON et autorisé le 30 mai 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 mai 2013, ouverture de chantier le 20 mai 2014, achèvement déclaré le 22 juin 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01120313S0002, instruit par la commune de Lézignan-Corbières.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.