Permis d'aménager n° 01120313S0002 à Lézignan-Corbières pour un terrain de 6 747 m², Avenue Leo Lagrange
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2013
Dossier PA n° 01120313S0002
Demandeur
TERRE BLEUE ROUSSILLON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 mai 2013 à Lézignan-Corbières (Aude, Occitanie), le permis d'aménager n° 01120313S0002 porte sur un projet situé Avenue Leo Lagrange. La demande émane de TERRE BLEUE ROUSSILLON.
L'opération s'étend sur un terrain de 6 747 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM105, AM601P, AM602. L'ensemble des 31 permis d'aménager référencés à Lézignan-Corbières est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/06/2015.
Autorisation
30 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/05/2014
Achèvement (DAACT)
22/06/2015
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Lézignan-Corbières
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lézignan-Corbières Code postal 11200 Identifiant INSEE 11203
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 747 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRE BLEUE ROUSSILLON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 517857694
- SIRET
- 51785769400015
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2009
- Localisation
- PERPIGNAN (66000)
Autres dossiers de TERRE BLEUE ROUSSILLON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01120313S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11203 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2013 |
| Date de dépôt | 22/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |