Permis d'aménager n° 01116413L0001 à Ginestas, Chem De La Lauze
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2013
Dossier PA n° 01116413L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 mars 2013 à Ginestas (Aude, Occitanie), le permis d'aménager n° 01116413L0001 porte sur un projet situé Chem De La Lauze.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE54, AE189. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis d'aménager référencés à Ginestas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ginestas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEZIERS (34500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01116413L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |