Permis d'aménager n° 0111452200005 à Fleury pour un terrain de 89 136 m², Route Des Cabanes
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2023
Dossier PA n° 0111452200005
Demandeur
LES HAMACS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0111452200005 a été délivré le 6 juillet 2023 à Fleury (Aude, Occitanie), pour un projet situé Route Des Cabanes. Le demandeur déclaré est LES HAMACS.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 89 136 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BD120, BD126, BD127. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2022 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 22 permis d'aménager référencés à Fleury.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
09/10/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Fleury
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 89 136 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES HAMACS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 488882176
- SIRET
- 48888217600016
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Localisation
- MOUANS SARTOUX (06370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0111452200005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |