Permis d'aménager n° 0111452300002 à Fleury pour un terrain de 141 m², Lieudit La Batisse
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 décembre 2023
Dossier PA n° 0111452300002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0111452300002, délivré le 28 décembre 2023 à Fleury (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé Lieudit La Batisse.
L'opération concerne un terrain de 141 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV182, AV184, AV2. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 22 permis d'aménager référencés à Fleury.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Fleury
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 141 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FLEURY D AUDE (11560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0111452300002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |