Permis d'aménager n° 0111452300001 à Fleury pour un terrain de 2 112 m², Le Village
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2023
Dossier PA n° 0111452300001
Demandeur
SOVALIO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Village, le permis d'aménager n° 0111452300001 a été délivré le 4 juillet 2023 à Fleury (Aude, Occitanie). SOVALIO figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 112 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont EC216, EC221. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 22 permis d'aménager référencés à Fleury.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2025.
Autorisation
4 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
31/12/2025
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Fleury
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 112 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOVALIO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 843120551
- SIRET
- 84312055100018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 2018
- Localisation
- CASTRIES (34160)
Autres dossiers de SOVALIO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0111452300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |