Permis d'aménager n° 0111452200006 à Fleury pour un terrain de 18 825 m², La Batisse
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2023
Dossier PA n° 0111452200006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Batisse, le permis d'aménager n° 0111452200006 a été délivré le 17 janvier 2023 à Fleury (Aude, Occitanie).
L'opération concerne un terrain de 18 825 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV16. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2022 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis d'aménager référencés à Fleury.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Fleury
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 18 825 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FLEURY D AUDE (11560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0111452200006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |