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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0111452400001

Permis d'aménager n° 0111452400001 à Fleury pour un terrain de 10 758 m², Chemin Rural

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par CHATEAU CONSTANTINE et autorisée le 18 juin 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 juin 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0111452400001, déposé en mairie de Fleury.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2024

Dossier PA n° 0111452400001

Demandeur

CHATEAU CONSTANTINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0111452400001 a été délivré le 18 juin 2024 à Fleury (Aude, Occitanie), pour un projet situé Chemin Rural. CHATEAU CONSTANTINE figure comme demandeur du dossier.

L'aménagement porte sur un terrain de 10 758 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO12, AO13. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Au total, 22 permis d'aménager référencés à Fleury sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/06/2024

Surface du terrain

10 758 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

18/06/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fleury

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO12 AO13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fleury Code postal 11560 Identifiant INSEE 11145
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	10 758 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHATEAU CONSTANTINE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 394626519
SIRET: 39462651900018
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: FLEURY (11560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0111452400001
Code commune INSEE	11145 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	18 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 10 758 m², situé Chemin Rural à Fleury (11560).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par CHATEAU CONSTANTINE et autorisée le 18 juin 2024.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 juin 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0111452400001, déposé en mairie de Fleury.

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