Permis d'aménager n° 01114521L0003 à Fleury pour un terrain de 76 681 m², La Guirlande
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2021
Dossier PA n° 01114521L0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 septembre 2021 à Fleury (Aude, Occitanie), le permis d'aménager n° 01114521L0003 porte sur un projet situé La Guirlande.
L'opération s'étend sur un terrain de 76 681 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BD120, BD126, BD127. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2021 (médiane : environ 9 mois). Au total, 22 permis d'aménager référencés à Fleury sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/11/2022.
Autorisation
20 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2022
Achèvement (DAACT)
14/11/2022
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Fleury
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 76 681 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FLEURY D AUDE (11560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01114521L0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |