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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0111452400003

Permis d'aménager n° 0111452400003 à Fleury pour un terrain de 1 340 m², Domaine Saint Louis Cr4

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SCI ST LOUIS et autorisé le 18 octobre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 octobre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0111452400003, déposé en mairie de Fleury.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2024

Dossier PA n° 0111452400003

Demandeur

SCI ST LOUIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Fleury (Aude, Occitanie), le permis d'aménager n° 0111452400003 a été délivré le 18 octobre 2024, pour un projet situé Domaine Saint Louis Cr4. SCI ST LOUIS figure comme demandeur du dossier.

L'opération s'étend sur un terrain de 1 340 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW23. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis d'aménager référencés à Fleury.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/10/2024

Surface du terrain

1 340 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

18/10/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fleury

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fleury Code postal 11560 Identifiant INSEE 11145
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 340 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ST LOUIS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 883794760
SIRET: 88379476000016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: FLEURY (11560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0111452400003
Code commune INSEE	11145 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	18 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 340 m², situé Domaine Saint Louis Cr4 à Fleury (11560).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SCI ST LOUIS et autorisé le 18 octobre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 octobre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0111452400003, déposé en mairie de Fleury.

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