Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01110518H0004

Permis d'aménager n° 01110518H0004 à Cournanel pour un terrain de 657 m², 6 Rue De La Mairie

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE COURNANEL et autorisée le 14 septembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 septembre 2018, ouverture de chantier le 14 octobre 2018, achèvement déclaré le 3 janvier 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01110518H0004, déposé en mairie de Cournanel.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2018

Dossier PA n° 01110518H0004

Demandeur

COMMUNE DE COURNANEL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 septembre 2018 à Cournanel (Aude, Occitanie), le permis d'aménager n° 01110518H0004 porte sur un projet situé 6 Rue De La Mairie. COMMUNE DE COURNANEL figure comme demandeur du dossier.

L'opération s'étend sur un terrain de 657 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA204. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis d'aménager référencés à Cournanel.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/09/2018

Surface du terrain

657 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/01/2019.

Autorisation

14 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

14/10/2018

Achèvement (DAACT)

03/01/2019

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

14/09/2018

Chantier (DOC)

14/10/2018

Achèvement (DAACT)

03/01/2019

Localisation du projet à Cournanel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA204

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cournanel Code postal 11300 Identifiant INSEE 11105
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	657 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE COURNANEL

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211101050
SIRET: 21110105000014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1982
Localisation: COURNANEL (11300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01110518H0004
Code commune INSEE	11105 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	14 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	03/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 657 m², situé 6 Rue De La Mairie à Cournanel (11300).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE COURNANEL et autorisée le 14 septembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 septembre 2018, ouverture de chantier le 14 octobre 2018, achèvement déclaré le 3 janvier 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01110518H0004, déposé en mairie de Cournanel.

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