Permis d'aménager n° 0111052400002 à Cournanel
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2025
Dossier PA n° 0111052400002
Demandeur
COMMUNE DE COURNANEL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cournanel (Aude, Occitanie), le permis d'aménager n° 0111052400002 a été délivré le 3 avril 2025. COMMUNE DE COURNANEL figure comme demandeur du dossier.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis d'aménager référencés à Cournanel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cournanel
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE COURNANEL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211101050
- SIRET
- 21110105000014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- COURNANEL (11300)
Autres dossiers de COMMUNE DE COURNANEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0111052400002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |