Retour aux autorisations de Cournanel

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01110518H0006

Permis d'aménager n° 01110518H0006 à Cournanel pour un terrain de 1 462 m², Les Horts De La Hyro

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE COURNANEL et autorisé le 12 novembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 novembre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01110518H0006, déposé en mairie de Cournanel.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2018

Dossier PA n° 01110518H0006

Demandeur

COMMUNE DE COURNANEL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01110518H0006 a été délivré le 12 novembre 2018 à Cournanel (Aude, Occitanie), pour un projet situé Les Horts De La Hyro. Le projet est porté par COMMUNE DE COURNANEL.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 462 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB84. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis d'aménager référencés à Cournanel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/11/2018

Surface du terrain

1 462 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

12/11/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cournanel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cournanel Code postal 11300 Identifiant INSEE 11105
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 462 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE COURNANEL

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211101050
SIRET: 21110105000014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1982
Localisation: COURNANEL (11300)

Autres dossiers de COMMUNE DE COURNANEL

PA n°0111052400002 Autorisé

Dossier n° 0111052400002

03 avr. 2025

PA n°01110518H0005 Terminé

Les Horts De La Hyro

17 janv. 2019

PA n°01110518H0004 Terminé

6 Rue De La Mairie

14 sept. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01110518H0006
Code commune INSEE	11105 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	12 novembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	11/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 462 m², situé Les Horts De La Hyro à Cournanel (11300).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE COURNANEL et autorisé le 12 novembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 novembre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01110518H0006, déposé en mairie de Cournanel.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Cournanel

PA n°01110517H0002 Autorisé

12 Rue De La Mairie

Cournanel (11300)

13 mars 2018 221 m² foncier COMMUNE DE COURNANEL

PA n°01110518H0002 Terminé

Darnie Le Castel

Cournanel (11300)

03 mai 2018 385 m² foncier COMMUNE DE COURNANEL

PA n°01110518H0004 Terminé

6 Rue De La Mairie

Cournanel (11300)

14 sept. 2018 657 m² foncier COMMUNE DE COURNANEL

PA n°01110518H0005 Terminé

Les Horts De La Hyro

Cournanel (11300)

17 janv. 2019 1 462 m² foncier COMMUNE DE COURNANEL

PA n°01110519H0002 Terminé

9001 All De La Pouzaque

Cournanel (11300)

13 févr. 2020 6 322 m² foncier

PA n°0111052100001 Autorisé

Rue Des Saules

Cournanel (11300)

13 déc. 2021 13 685 m² foncier STATIM

Autres types d'autorisations à Cournanel

Permis de construire à Cournanel

37 autorisations