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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01110517H0002

Permis d'aménager n° 01110517H0002 à Cournanel pour un terrain de 221 m², 12 Rue De La Mairie

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE COURNANEL et autorisée le 13 mars 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 mars 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01110517H0002, déposé en mairie de Cournanel.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2018

Dossier PA n° 01110517H0002

Demandeur

COMMUNE DE COURNANEL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 12 Rue De La Mairie, le permis d'aménager n° 01110517H0002 a été délivré le 13 mars 2018 à Cournanel (Aude, Occitanie). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE COURNANEL.

L'opération concerne un terrain de 221 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA138, AA139, AA140. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Au total, 10 permis d'aménager référencés à Cournanel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/03/2018

Surface du terrain

221 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

13/03/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cournanel

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AA138 AA139 AA140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cournanel Code postal 11300 Identifiant INSEE 11105
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	221 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE COURNANEL

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211101050
SIRET: 21110105000014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1982
Localisation: COURNANEL (11300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01110517H0002
Code commune INSEE	11105 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	13 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	03/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 221 m², situé 12 Rue De La Mairie à Cournanel (11300).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE COURNANEL et autorisée le 13 mars 2018.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 mars 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01110517H0002, déposé en mairie de Cournanel.

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