Permis d'aménager n° 01110519H0002 à Cournanel pour un terrain de 6 322 m², 9001 All De La Pouzaque
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 février 2020
Dossier PA n° 01110519H0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 9001 All De La Pouzaque, le permis d'aménager n° 01110519H0002 a été délivré le 13 février 2020 à Cournanel (Aude, Occitanie).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 322 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH46. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager référencés à Cournanel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/02/2022.
Autorisation
13 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
20/12/2021
Achèvement (DAACT)
09/02/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Cournanel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 322 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COURNANEL (11300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01110519H0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |