Permis d'aménager n° 01110513H0002 à Cournanel, La Plaine
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2013
Dossier PA n° 01110513H0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01110513H0002, délivré le 6 décembre 2013 à Cournanel (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé La Plaine.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH40, AH104. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 10 permis d'aménager référencés à Cournanel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cournanel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COURNANEL (11300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01110513H0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |