Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01110518H0005

Permis d'aménager n° 01110518H0005 à Cournanel pour un terrain de 1 462 m², Les Horts De La Hyro

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE COURNANEL et autorisé le 17 janvier 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 janvier 2019, ouverture de chantier le 17 janvier 2019, achèvement déclaré le 18 février 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01110518H0005, déposé en mairie de Cournanel.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2019

Dossier PA n° 01110518H0005

Demandeur

COMMUNE DE COURNANEL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01110518H0005 a été délivré le 17 janvier 2019 à Cournanel (Aude, Occitanie), pour un projet situé Les Horts De La Hyro. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE COURNANEL.

L'opération concerne un terrain de 1 462 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB84. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Au total, 10 permis d'aménager référencés à Cournanel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/01/2019

Surface du terrain

1 462 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/02/2019.

Autorisation

17 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

17/01/2019

Achèvement (DAACT)

18/02/2019

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

17/01/2019

Chantier (DOC)

17/01/2019

Achèvement (DAACT)

18/02/2019

Localisation du projet à Cournanel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cournanel Code postal 11300 Identifiant INSEE 11105
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 462 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE COURNANEL

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211101050
SIRET: 21110105000014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1982
Localisation: COURNANEL (11300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01110518H0005
Code commune INSEE	11105 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	17 janvier 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	03/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 462 m², situé Les Horts De La Hyro à Cournanel (11300).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE COURNANEL et autorisé le 17 janvier 2019.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 janvier 2019, ouverture de chantier le 17 janvier 2019, achèvement déclaré le 18 février 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01110518H0005, déposé en mairie de Cournanel.

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