Permis d'aménager n° 01107619M0002 à Castelnaudary pour un terrain de 3 247 m², Chemin Des Ormeaux
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2019
Dossier PA n° 01107619M0002
Demandeur
GUY SPANGHERO PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 juin 2019 à Castelnaudary (Aude, Occitanie), le permis d'aménager n° 01107619M0002 porte sur un projet situé Chemin Des Ormeaux. La demande émane de GUY SPANGHERO PROMOTION.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 247 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BC86. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 36 permis d'aménager référencés à Castelnaudary.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/10/2021.
Autorisation
20 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
28/09/2020
Achèvement (DAACT)
25/10/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Castelnaudary
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castelnaudary Code postal 11400 Identifiant INSEE 11076
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 247 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GUY SPANGHERO PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 501561948
- SIRET
- 50156194800024
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- CASTELNAUDARY (11400)
Autres dossiers de GUY SPANGHERO PROMOTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01107619M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |