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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0110762500001

Permis d'aménager à Castelnaudary pour 763 m² de terrain - Rue Des Champs

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI PYJEF et autorisé le 20 mai 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 mai 2025, achèvement déclaré le 26 mars 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0110762500001, instruit par la commune de Castelnaudary.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2025

Dossier PA n° 0110762500001

Demandeur

SCI PYJEF

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0110762500001, délivré le 20 mai 2025 à Castelnaudary (Aude, Occitanie), pour un projet situé Rue Des Champs, Castelnaudary (11400). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SCI PYJEF. L'opération concerne un terrain de 763 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AD265.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/05/2025

Surface du terrain

763 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/03/2026.

Autorisation

20 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

26/03/2026

Délai total

10 mois 6 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

20/05/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

26/03/2026

Localisation du projet à Castelnaudary

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AD265

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Castelnaudary Code postal 11400 Identifiant INSEE 11076
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	763 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PYJEF

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 833555063
SIRET: 83355506300019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ISSEL (11400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0110762500001
Code commune INSEE	11076 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	20 mai 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 763 m², situé Rue Des Champs, Castelnaudary (11400).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI PYJEF et autorisé le 20 mai 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 mai 2025, achèvement déclaré le 26 mars 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0110762500001, instruit par la commune de Castelnaudary.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.