Permis d'aménager n° 0110762500001 à Castelnaudary pour un terrain de 763 m², Rue Des Champs
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2025
Dossier PA n° 0110762500001
Demandeur
SCI PYJEF
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 mai 2025 à Castelnaudary (Aude, Occitanie), le permis d'aménager n° 0110762500001 porte sur un projet situé Rue Des Champs. Le demandeur déclaré est SCI PYJEF.
L'opération concerne un terrain de 763 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD265. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 36 permis d'aménager référencés à Castelnaudary.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/03/2026.
Autorisation
20 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
26/03/2026
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Castelnaudary
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castelnaudary Code postal 11400 Identifiant INSEE 11076
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 763 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI PYJEF
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 833555063
- SIRET
- 83355506300019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ISSEL (11400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0110762500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |