Permis d'aménager n° 0110762500002 à Castelnaudary pour un terrain de 29 748 m², Le Cammas-Haut
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2025
Dossier PA n° 0110762500002
Demandeur
SCP ORRIT - BLANQUER GEOMETRES EXPERTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0110762500002 a été délivré le 10 septembre 2025 à Castelnaudary (Aude, Occitanie), pour un projet situé Le Cammas-Haut. Le demandeur déclaré est SCP ORRIT - BLANQUER GEOMETRES EXPERTS.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 29 748 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB25, ZB265, ZB27. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 36 permis d'aménager référencés à Castelnaudary.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Castelnaudary
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castelnaudary Code postal 11400 Identifiant INSEE 11076
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 29 748 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCP ORRIT - BLANQUER GEOMETRES EXPERTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SCP de géomètres experts
- SIREN
- 380993592
- SIRET
- 38099359200035
- Code APE (NAF)
- 71.12A - Activité des géomètres
- Localisation
- MONTPELLIER (34000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0110762500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |